Index
Travail en cours / à corriger
NB : les éléments en rouge #FF0000 sont à finaliser
@Steph : Tu peux relire et compléter stp ?
Version 1.1 | Mise à jour le 18 août 2022
Éditeur
Qui sont les responsables des Sites et Applications LaUne.bzh ?
1.1 Édition et réalisation
SEMAPHORE Agence de communication
SARL au capital de 1.000 euros
Siège social : 13 allée des Pensées – 29800 Landerneau
RCS Brest : 848 738 092
N° TVA intracommunautaire : FR81 848 738 092
Code NAF : 73.11z
1.2 Directeur de la publication
Maden, gérant de SEMAPHORE Agence de communication
Téléphone : 06 88 45 89 14
E-mail : contact@semaphore.bzh
Hébergeur
Qui est l’hébergeur des Sites et Applications LaUne.bzh ?
OVH
SASU au capital 10.174.560 euros
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
RCS Lille Metropole B : 424 761 419
N° TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Code NAF : 63.11z
Accessibilité
Comment accéder aux Sites et Applications LaUne.bzh ?
3.1 Conditions techniques
Les Sites et Applications LaUne.bzh sont par principe accessibles aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeur. Toutefois, l’Agence se réserve le droit de restreindre l’accès à une ou plusieurs Application(s) depuis certains terminaux mobiles sur lesquels la qualité de service ne serait pas jugée comme suffisante.
L’Agence pourra être amenée, sans que sa responsabilité puisse être engagée et dans un souci d’organisation et de bon fonctionnement d’un (ou des) Services à définir des contraintes, notamment techniques que l’Utilisateur accepte.
Ainsi, l’Agence pourra notamment être amenée à restreindre l’accès à un ou plusieurs Services depuis certains Supports sur lesquels la qualité de service ne serait pas jugée comme suffisante.
3.2 Compte Utilisateur
L’accès à certains Services proposés sur les Sites et Applications LaUne.bzh, et en particulier les services personnalisés de, mise en favoris, recommandation de Contenus éditoriaux et personnalisation des communications, est soumis à la création préalable d’un Compte Utilisateur.
3.3 Utilisation d’identifiants d’éditeurs tiers
L’accès à certaines fonctionnalités ou Services, notamment communautaires, peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants à des services tiers tels que Facebook, Twitter, Google + ou LinkedIn.
3.4 Limitation de responsabilité
L’Agence ne garantit pas les performances et les modifications des Sites et Applications LaUne.bzh et des Services qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, qui sont en dehors de sa maîtrise.
L’Agence ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder aux Sites et Applications LaUne.bzh, ce même si l’Agence a été informée de la potentialité de tels dommages.
3.5 Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux
L’Agence ne garantit pas les performances et les modifications des Sites et Applications LaUne.bzh et des Services qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, qui sont en dehors de sa maîtrise.
Données des Utilisateurs
Qu’est-ce que sont les Règles de confidentialité de LaUne.bzh et que couvrent-elles ?
Sur LaUne.bzh, nous souhaitons que vous compreniez quelles données nous recueillons et comment nous les utilisons et les partageons. C’est pourquoi nous vous encourageons à lire nos Règles de confidentialité relatif au traitement de vos données. Cela vous permet d’utiliser les Sites et Applications LaUne.bzh de la manière qui vous convient le mieux.
Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité de vos données personnelles, ainsi que de définir des directives sur leur sort après votre décès, dans les limites et conditions prévues par ces textes et la jurisprudence. Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement aux traitements futurs de vos données personnelles lorsque ces traitements sont fondés sur la base légale du consentement.
• en vous connectant à votre Compte utilisateur et en vous rendant sur la page Gérer mes données personnelles ;
• en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de nos communications de prospection directe ou en vous rendant sur la page de Gestion des abonnements aux newsletters de LaUne.bzh. Les communications dites « servicielles » continueront toutefois de vous être adressées ;
• en vous rendant sur la page Contact, accessible en permanence en bas de page ou dans les Paramètres des Sites et Applications LaUne.bzh ;
• en contactant le Responsable de la publication sur son adresse e-mail contact@semaphore.bzh ;
• en envoyant un courrier à SEMAPHORE Agence de communication – Service LaUne.bzh – 13 allée des Pensées – 29800 Landerneau.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier ou sur son site Internet.
Pour en savoir plus sur la portée de ces différents droits, nous vous invitons à consulter l’une des pages dédiées du site de la CNIL accessible à l’adresse URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Traceurs
Quel est notre gestion des Traceurs ?
Les Sites et Applications LaUne.bzh ont éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer nos Services pour le confort des Utilisateurs.
Conformément à la législation européenne, les Sites et Applications LaUne.bzh ont mis à jour leurs Règlement de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
La navigation sur les Sites et Applications LaUne.bzh sont susceptibles de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’Utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur les Sites et Applications LaUne.bzh, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains Services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son terminal pour refuser l’installation des cookies.
Litiges
Que faire en cas de litige ?
Les présentes Mentions Légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes Mentions Légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social de l’Agence.
À propos des présentes Mentions
Ces Mentions Légales peuvent-elles être modifiées ?
Les présentes Mentions Légales peuvent être modifiées. Toute modification apportée étant applicable à votre utilisation dès publication.
En cas de modifications importantes, nous vous informerons en envoyant une communication servicielle à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée ou en affichant un avis sur les Sites et Applications LaUne.bzh. Nous vous invitons à consulter régulièrement nos Mentions Légales afin de prendre connaissance de la version la plus récente.