Index
Version 1.1 | Mise à jour le 9 août 2022
Travail en cours / à corriger
NB : les éléments en rouge #FF0000 sont à finaliser
@Steph : Tu peux relire et compléter stp ?
Les Conditions générales traduisent le fonctionnement de LaUne.bzh, les lois qui s’appliquent à notre entreprise et certains principes que nous avons toujours tenus pour vrais. Par conséquent, ces présentes Conditions Générales d’Utilisation contribuent à définir votre relation avec les Sites et Applications LaUne.bzh lorsque vous interagissez avec nos Services. Elles couvrent entre autres les thèmes suivants :
Ce que vous pouvez attendre de notre part, qui décrit comment nous proposons et développons nos Services.
La section Ce que nous attendons de votre part énonce certaines règles concernant l'utilisation de nos Services.
La section Contenus dans les Services, présente les droits de propriété intellectuelle associés aux Contenus que vous trouvez dans nos Services, que ces Contenus vous appartiennent ou soient la propriété de LaUne.bzh ou de tiers.
La section En cas de problèmes ou de désaccords présente d'autres droits dont vous jouissez et décrit les conséquences d'une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Il est essentiel de bien comprendre ces Conditions Générales, car vous devez obligatoirement les accepter pour utiliser nos Services.
À voir aussi :
Outre les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous avons également publié des Règles de confidentialité. Même si ces règles ne font pas partie des Conditions d’utilisation, nous vous invitons à les lire attentivement afin de mieux comprendre comment modifier, gérer et supprimer vos données.
Article 1
Introduction et terminologie
SEMAPHORE Agence de communication, Société A Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social au : 13 allée des Pensées – 29800 Landerneau, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 848 738 092, a vocation à exploiter plusieurs sites Internet fixes et/ou leurs versions mobiles, ainsi que des applications mobiles, et notamment à la date de mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation : LaUne.bzh à l’adresse URL suivante : http://www.LaUne.bzh.
Ci-après et collectivement dénommés les « Sites et Applications LaUne.bzh » et dont le directeur de la publication est Monsieur Mathieu DENYS.
L’Agence se réserve le droit de modifier ou de supprimer, tout ou partie des Sites et Applications LaUne.bzh et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les usagers, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales, des Sites et Applications LaUne.bzh (ci-après « Utilisateur(s) »). L’Agence ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification des Sites et Applications LaUne.bzh.
Pour ces Conditions Générales, vous trouverez ci-joint la terminologie suivante :
renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation des Sites et Applications LaUne.bzh .
renvoie(nt) au(x) texte(s) que l’Utilisateur choisira de rédiger afin de commenter les Contenus (cf. définition ci-dessous). Les Commentaires des Utilisateurs seront visibles par tout internaute se rendant sur les Sites et Applications LaUne.bzh.
renvoie à l’espace réservé à l’Utilisateur (sous condition d’inscription) sur les Sites et Applications LaUne.bzh par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, et lui permettant l’accès à certains Contenus/Services proposés sur les Sites et Applications LaUne.bzh.
renvoient, par extension, aux contenus et éléments constitutifs des Sites et Applications LaUne.bzh, notamment les photographies, images, textes, articles, illustrations, sons, vidéos.
renvoient, sans que cette liste soit limitative, aux textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition par les Utilisateurs dans le cadre des Espaces Contributifs.
renvoient à toutes les pages mises à disposition des Utilisateurs sur les Sites et Applications LaUne.bzh présentant des fonctions interactives permettant la participation des Utilisateurs.
renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis les Sites et Applications LaUne.bzh et édités par L’Agence, et notamment les services personnalisés (mise en favoris, recommandation de Contenus éditoriaux, personnalisation des communications) inhérents à la création d’un Compte Utilisateur.
renvoient aux services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis les Sites et Applications LaUne.bzh, par le biais notamment de liens hypertextes placés dans différentes rubriques.
Même si vous pouvez être tenté de ne pas lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est important que vous sachiez ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez les Services LaUne.bzh, et inversement.
Article 2
Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation des Sites et Applications LaUne.bzh
2.1 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation des Sites et Applications LaUne.bzh
Toute connexion aux Sites et Applications LaUne.bzh, la consultation et l’utilisation de leurs Contenus s’effectuent dans le cadre des présentes CGU qui ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des Services et Contenus proposés sur les Sites et Applications LaUne.bzh. Tout accès à l’un des Sites et Applications LaUne.bzh implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès aux Sites et Applications LaUne.bzh.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateur aux Sites et Applications LaUne.bzh. Il est précisé que l’Agence peut faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant aux Sites et Applications LaUne.bzh postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur les Sites et Applications LaUne.bzh.
2.2 Conditions Spécifiques
L’accès à certains Services sur et/ou depuis les Sites et Applications LaUne.bzh peut être subordonné à l’acceptation de Conditions Spécifiques d’Utilisation et/ou de Vente auxquelles tout Utilisateur souhaitant accéder auxdits services doit adhérer.
Les Applications sont gratuites hors coût d’abonnement Internet à l’opérateur et hors surcoût éventuel facturé par l’opérateur via les Applications, pour le chargement et l’envoi des données. L’utilisation des applications pouvant engendrer une consommation importante de données, particulièrement la consultation de vidéos, LaUne.bzh recommande l’utilisation des Applications dans le cadre d’un forfait adapté, type « illimité » ou en mode Wifi.
Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les présentes CGU et lesdites Conditions Spécifiques, les Conditions Spécifiques prévaudront sur les CGU.
2.3 Services Partenaires
Les Sites et Applications LaUne.bzh permettent également d’accéder à des services tiers, édités par des partenaires, par le biais de liens hypertextes intégrés dans différentes rubriques des Sites et Applications LaUne.bzh renvoyant aux sites, contenus et services édités par lesdits Partenaires. Les Services Partenaires peuvent notamment être accessibles via des éléments publicitaires (type bannières, vidéos…) à cliquer.
L’Utilisateur reconnaît d’ores et déjà que ces Services Partenaires sont totalement indépendants de LaUne.bzh. Dès lors, toute utilisation des Services Partenaires via les Sites et Applications LaUne.bzh sera soumise exclusivement aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Service Partenaire.
La responsabilité de l’Agence ne saurait être recherchée du fait du Contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou Transactions réalisées sur les Services Partenaires. De même l’Agence n’offre aucune garantie quant au respect de la règlementation en vigueur par les éditeurs des Services Partenaires, qui en sont seuls responsables.
Article 3
Configuration requise et conditions techniques
La configuration requise pour avoir la meilleure expérience sur les Sites et Applications LaUne.bzh est :
Cookies activés ;
Javascript activé ;
Résolution minimum : 120 x 800 px ;
Navigateurs : Dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;
Systèmes d'exploitation : Dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, Linux, iOS et Android.
L’Agence se réserve le droit de restreindre l’accès à une ou plusieurs Application(s) depuis certains terminaux mobiles sur lesquels la qualité de service ne serait pas jugée comme suffisante.
L’Agence pourra être amenée, sans que sa responsabilité puisse être engagée et dans un souci d’organisation et de bon fonctionnement d’un (ou des) Services à définir des contraintes, notamment techniques que l’Utilisateur accepte.
Ainsi, l’Agence pourra notamment être amenée à restreindre l’accès à un ou plusieurs Services depuis certains Supports sur lesquels la qualité de service ne serait pas jugée comme suffisante.
Article 4
Création du Compte Utilisateur
4.1 Inscription préalable
L’accès à certains Services proposés sur les Sites et Applications LaUne.bzh, et en particulier les services personnalisés de, mise en favoris, recommandation de Contenus éditoriaux et personnalisation des communications, est soumis à la création préalable d’un Compte Utilisateur.
Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur sera amené à choisir son identifiant personnel – une adresse électronique valide et non associée à un domaine pour adresses mails jetables – et un mot de passe associé.
De plus, un formulaire d’inscription sera soumis à l’Utilisateur afin qu’il communique à LaUne.bzh, de manière obligatoire ou facultative selon les situations, les données à caractère personnel suivantes : nom d’utilisateur, pseudonyme, civilité, année ou date de naissance et code postal. Cette liste de données et leur caractère obligatoire ou facultatif diffèrent suivant le Site ou l’Application LaUne.bzh concerné.
À défaut de communication par l’Utilisateur des données personnelles mentionnées comme obligatoires, la validation de la création du Compte Utilisateur ou l’accès au Compte Utilisateur déjà créé ne pourra avoir lieu.
L’Utilisateur s’engage également à ne communiquer que des données personnelles exactes et à jour et notamment à ne pas utiliser de pseudonyme ni d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque déposée par un tiers, ou d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle) ou dont l’accès ne serait pas sécurisé (cas de l’utilisation d’une adresse électronique jetable créée via un site ou service dédié).
L’Agence se réserve la possibilité de refuser à posteriori toute inscription ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus.
4.2 Protection des mineurs
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure d’âge minimal de 16 ans, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour s’inscrire à un service des Sites de LaUne.bzh. Le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation des Sites et Applications LaUne.bzh par l’Utilisateur mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants des Contenus et/ou Services mis à disposition sur les Sites et Applications LaUne.bzh et à garder présent à l’esprit qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l’utilisation qui en est faite.
Les personnes mineures d’un âge inférieur à 16 ans ne peuvent créer un Compte Utilisateur.
4.3 Confirmation de l’inscription et de l’utilisation des codes d’accès
LaUne.bzh enverra automatiquement à l’Utilisateur un courrier électronique afin de l’informer de la création de son Compte Utilisateur.
Dans l’hypothèse où les données personnelles visant à permettre la création du Compte Utilisateur ne parviennent pas à LaUne.bzh, cette dernière n’en sera nullement tenue responsable. Il en sera de même si ces données lui parviennent partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques imputables notamment aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).
L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de la garde et de l’utilisation de ces informations. Toute connexion aux Sites et Applications LaUne.bzh via un Compte Utilisateur et/ou transmission de données personnelles effectuées en utilisant un Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
En cas de perte ou de détournement de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur concerné s’engage à informer sans délai LaUne.bzh par écrit de l’utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur et à modifier son mot de passe.
4.4 Utilisation d’identifiants d’éditeurs tiers
L’accès à certaines fonctionnalités ou Services, notamment communautaires, peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants à des services tiers tels que Facebook, Twitter, Google + ou LinkedIn.
Une connexion de l’Utilisateur avec les identifiants propres à ces différents réseaux sociaux, ou le cas échéant une création de compte spécifique à chaque réseau social, sera nécessaire pour toutes les fonctionnalités communautaires impliquant une interaction avec lesdits réseaux sociaux.
Comme énoncé à l’article II-2.2 concernant les Services Partenaires, la création et l’utilisation de ces comptes seront régies par les conditions d’utilisation propres à chaque éditeur tiers, excluant toute responsabilité de l’Agence.
Article 5
Données personnelles
5.1 Droits de l’Utilisateur
Les données personnelles renseignées lors de la création d’un Compte Utilisateur sont collectées et traitées à des fins de création et de gestion dudit Compte Utilisateur, d’assistance de notre Service des relations usagers, d’envoi de communications de service et d’information sur ses fonctionnalités et sur nos Produits et Services analogues, de mesures des audiences de des Contenus et de personnalisation de nos Services (environnement utilisateur, Contenus, communications), ainsi qu’à des fins de ciblage publicitaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après “RGPD”) et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité de ses données personnelles, ainsi que de définir des directives sur leur sort après son décès, dans les limites et conditions prévues par ces textes et la jurisprudence. L’Utilisateur a également le droit de retirer à tout moment son consentement aux traitements futurs de ses données personnelles lorsque ces traitements sont fondés sur la base légale du consentement.
L’Utilisateur peut exercer ses droits par différents moyens :
en se connectant à son Compte Utilisateur et en se rendant sur les pages dédiées dudit Compte Utilisateur ;
en vous rendant sur la page Contact accessible en permanence en bas de page ou dans les paramètres des Sites et Applications LaUne.bzh ;
en envoyant un courrier électronique à l’adresse e-mail contact@laune.bzh ;
en envoyant un courrier à SEMAPHORE Agence de communication – Service LaUne.bzh – 13 allée des Pensées – 29800 Landerneau.
Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des Sites et Applications LaUne.bzh, l’Utilisateur est invité à consulter le Règlement de confidentialité de LaUne.bzh, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.laune.bzh/confidentialite. À cet égard, L’Agence attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que ledit Règlement de confidentialité prévoit que les données renseignées lors de la création de son Compte Utilisateur sont conservées sous une forme permettant son identification tant que son compte a été actif au cours des 18 derniers mois, durée au-delà de laquelle son compte sera clôturé.
5.2 Traceurs
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les Sites et Applications LaUne.bzh, des traceurs peuvent être déposés et/ou lus sur son équipement terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), suivant le système d’exploitation ou le logiciel applicatif utilisé, à condition qu’il y ait préalablement consenti. Pour en savoir plus sur les traceurs utilisés sur les Sites et Applications LaUne.bzh, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de Gestion des traceurs de LaUne.bzh, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.laune.bzh/traceurs.
Article 6
Dispositions relatives aux Espaces Contributifs
6.1 Règles de conduite des Utilisateurs
Les Sites et Applications LaUne.bzh mettent à la disposition de l’ensemble des Utilisateurs des Espaces Contributifs leur permettant notamment de commenter les Contenus des Sites et Applications LaUne.Bzh, ces Commentaires étant visualisables par tout internaute se rendant sur les Sites et Applications LaUne.bzh, et/ou de mettre en ligne, sans que cette liste soit exhaustive, des textes, vidéos, sons, images et/ou photographies de leur choix.
À rédiger : Publication de posts (Contenus Utilisateurs ?!) des Compte de contributeurs et Pro
L’Agence n’effectuant aucun contrôle a priori des Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires mis en ligne par l’Utilisateur, l’Utilisateur auteur d’un Contenu Utilisateur et/ou Commentaire est responsable de sa teneur et donc de tout ce qu’il choisit de mettre en ligne au sein des Espaces Contributifs. En aucun cas, la responsabilité de l’Agence ne pourra être engagée sur le fondement de Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits Contenus Utilisateurs litigieux.
Tout Utilisateur mettant en ligne des Contenus Utilisateurs sur les Sites et Applications LaUne.bzh autorise expressément l’Agence, à titre gratuit et non exclusif, à conserver, reproduire et représenter lesdits Contenus Utilisateurs pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de leur publication.
Certains Contenus Utilisateurs pourront être mis en avant sur les Sites et Applications LaUne.bzh en conséquence notamment de règles de gestion automatiques et objectives (nombre de votes notamment) ou en conséquence de l’intérêt que ces Contenus Utilisateurs représentent eu égard à la ligne éditoriale des Sites et Applications LaUne.bzh. Certains Contenus Utilisateurs pourront être reformatés (notamment police, taille, orthographe). Aucune modification tenant au fond ne sera apportée aux Contenus Utilisateurs sauf pour l’Agence à recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur auteur dudit Contenu Utilisateur.
Par ailleurs, pour fondamentale qu’elle soit, la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public. Ainsi, lors de l’utilisation des Espaces Contributifs, l’Utilisateur s’engage à mettre en ligne des Contenus Utilisateurs et Commentaires conformes à la législation en vigueur en France. Il est d’ores et déjà entendu qu’aucun contenu illicite ne pourra notamment être publié sur les Espaces Contributifs des Sites et Applications LaUne.bzh et notamment ceux :
contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
à caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
à caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
incitant à la violence, notamment raciale ;
faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;
à caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
à caractère violent, obscène ou pornographique ;
à caractère pédophile ;
portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits voisins et au droit des marques ;
portant atteinte à l’image et/ou aux marques de l'Agence.
D’autre part, les Contenus et Commentaires suivants ne devront pas être mis en ligne :
les propos grossiers et obscènes ;
les messages incompréhensibles ;
les insultes personnelles entre intervenants ;
les spéculations ou révélations à propos de l’identité de tel intervenant ;
les messages sans rapport avec la plateforme (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés) ;
les messages écrits dans une autre langue que le français ;
les petites annonces (à l'exception des rubriques prévues à cet effet), messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, pourriels, spam, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d’autres sites (à l'exception des rubriques prévues à cet effet) ;
les messages émanant d’organisations syndicales ou politiques ;
les descriptions physiques ;
les numéros de téléphone et les adresses postales ou électroniques, dans le souci d'éviter tout harcèlement ultérieur ;
les messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels) ;
les messages identiques ou similaires répétitifs saturant le forum.
6.2 Modération des Contenus Utilisateurs
En considération de la teneur d’un Contenu Utilisateur et/ou Commentaire mis en ligne par un Utilisateur et de sa contrariété avec les lois et règlements en vigueur, l’Agence pourra être amenée à retirer ce Contenu Utilisateur et/ou Commentaire après sa mise en ligne par cet Utilisateur.
Tout internaute (Utilisateur ou non) a la possibilité de signaler un Commentaire qu’il estimerait illicite via le lien “Signaler un contenu illicite” ou via le lien “Alerter un modérateur” prévu à cet effet et dont il souhaiterait le retrait.
Tout internaute (Utilisateur ou non) a la possibilité de signaler un Contenu Utilisateur qu’il estimerait illicite via le lien Contact accessible en permanence en bas de page des Sites et Applications LaUne.bzh. Cet internaute (Utilisateur ou non) devra ainsi préciser son nom d’Utilisateur, décrire les Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires dont le retrait est demandé (titre, date et heure du message mis en ligne), les motifs pour lesquels le retrait est demandé et le cas échéant, adresser copie de la correspondance à l’Utilisateur à l’origine des Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires litigieux. À défaut de ces précisions, le signalement pourra être considéré comme incomplet pour permettre à l’Agence de retirer promptement lesdits Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires litigieux.
En cas de non respect des dispositions mentionnées ci-avant, l’Agence se réserve également la possibilité de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur à son compte et donc aux fonctionnalités qui en découlent sans autres formalités, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de l’Agence devait être recherchée.
Article 7
Droits de propriété intellectuelle
7.1 Droits généraux de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments des Sites et Applications LaUne.bzh (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.
L’Agence accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite (sauf dans le cas d’un Contenu lié directement ou indirectement à la souscription d’un Forfait soumis à tarification), non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services et les Sites et Applications LaUne.bzh pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d’utilisation établies par les présentes CGU.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments des Services et des Sites et Applications LaUne.bzh et notamment les photos et vidéos (piratage, contrefaçon, contournement des restrictions de diffusion, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
Il est expressément interdit à tout Utilisateur (sauf autorisation accordé individuellement par l’Agence), quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des Contenus des Sites et Applications LaUne.bzh (vidéos, actualités, etc.), notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits Contenus à destination du public et ce, à toutes fins notamment commerciales.
LaUne.bzh est une marque exclusivement détenue par l’Agence. L’utilisation et la reprise des noms et/ou visuels appartenant à l’Agence est interdite sans son accord exprès. De manière générale, toute reproduction non autorisée de marques, noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés sur les Sites et Applications LaUne.bzh est passible de contrefaçon.
Certains Contenus de LaUne.bzh sont susceptibles d’être indisponibles sur l’un ou plusieurs des Sites et Applications LaUne.bzh pour des raisons de restriction de droits d’exploitation.
7.2 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus Utilisateurs mis en ligne sur les Sites et Applications LaUne.bzh
Chaque Utilisateur garantit à l’Agence qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus et Commentaires qu’il met en ligne via les Fonctionnalités contributives. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir.
En aucun cas, la responsabilité de l’Agence ne pourra être engagée sur le fondement de Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits Contenus Utilisateurs litigieux.
Tout Utilisateur cède, à titre gracieux et non exclusif, à l’Agence et pour toute la durée de la propriété intellectuelle à compter de la transmission par tout moyen de ses Contenus Utilisateurs et Commentaires, et notamment de la propriété littéraire et artistique, le droit de reproduire, représenter, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer, adapter et plus généralement d’exploiter tout ou partie des Contenus Utilisateurs et Commentaires sur les Sites et Applications LaUne.bzh et tous les Services associés pour des besoins de promotion de l’activité de ces sites.
Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que certains Contenus Utilisateurs pourront être reformatés pour les seuls besoins techniques des exploitations autorisées, ainsi, l’Utilisateur cède les droits d’adaptation nécessaires.
L’utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’aucune exploitation des Contenus Utilisateurs et Commentaires telle qu’autorisée dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à rétribution quelconque (en nature comme en espèce).
Article 8
Responsabilité et garanties
L’Utilisateur reconnaît que l’Agence a une obligation de moyen quant à la fourniture des Services et fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité des Sites et Applications LaUne.bzh et des Services. Cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d’assurer le bon fonctionnement des Sites et Applications LaUne.bzh, sans obligation d’information préalable des Utilisateurs à la charge de l’Agence.
Ainsi, l’Agence n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services.
L’Agence ne sera pas tenue responsable au cas où l’interruption ou l’altération de la qualité des Sites et Applications LaUne.bzh et des Services serait due à la survenance d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunications électroniques, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation.
L’Agence s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble des Sites et Applications LaUne.bzh mais ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.
De manière générale, l’Utilisateur garantit l’Agence contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaires éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur des Sites et Applications LaUne.bzh ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient l’Agence quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.
Article 9
Protection des Sites et Applications LaUne.bzh
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et des Sites et Applications LaUne.bzh, ou d’introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données de LaUne.bzh susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement normal des Services et des Sites et Applications LaUne.bzh, et notamment de contourner les restrictions à l’utilisation définies par les présentes CGU.
Article 10
Limitation de responsabilité
10.1 Accessibilités
L’Agence ne garantit pas les performances et les modifications des Sites et Applications LaUne.bzh et des Services qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, qui sont en dehors de sa maîtrise.
L’Agence ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder aux Sites et Applications LaUne.bzh, ce même si l’Agence a été informée de la potentialité de tels dommages.
10.2 Dommages
Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Agence serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la réparation ne pourrait s’appliquer au-delà des seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données.
Article 11
Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux
L’Agence autorise l’accès aux Sites et Applications LaUne.bzh depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur et des restrictions applicables. Tout Utilisateur accédant aux Sites et Applications LaUne.bzh depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes CGU générales et s’engage à respecter la législation locale et toutes les restrictions applicables au pays concerné.
Certains contenus présents sur les Sites et Applications LaUne.bzh ne sont pas accessibles depuis certains pays (ci-après “Territoires exclus”), en raison notamment des restrictions territoriales imposées par les ayants droit ou de droits de diffusion limités. En conséquence, les Utilisateurs qui accèdent aux Sites et Applications LaUne.bzh concernés depuis des postes informatiques situés sur des Territoire exclus s’interdisent d’utiliser tout système de contournement des mesures de localisation destiné à permettre un accès à ces Contenus depuis ces territoires.
Article 12
Droit de réponse
En application de l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites et Applications LaUne.bzh peut solliciter auprès de l’Agence un droit de réponse.
La demande d’exercice de ce droit de réponse doit être adressée par écrit à l’attention du directeur de la publication des Sites et Applications LaUne.bzh désigné à l’article I.
Elle devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois suivant la mise en ligne sur les Sites et Applications LaUne.bzh du message objet de ladite demande.
La demande devra contenir les références précises du message (notamment titre, date, adresse URL), la mention des passages contestés ainsi que ses conditions de mise en ligne et d’accès sur les Sites et Applications LaUne.bzh.
L’Utilisateur joindra à cette demande le texte de la réponse souhaitée par l’Utilisateur, sous forme écrite, quelle que soit la nature du message objet du droit de réponse.
Sous réserve du respect des conditions de validité du droit de réponse et du fait que cette demande soit juridiquement justifiée, l’Agence s’engage, dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande, à publier la réponse dans les mêmes conditions que celles du message objet de la demande, en précisant qu’elle résulte de l’exercice du droit de réponse.
Article 13
Dispositions finales
Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.
Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Brest.